Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° I-CF222

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Rejeté Mme Marie-Christine Dalloz (LR) Article liminaire Déposé le 30/09/2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :

Prévision 2021

- 1,2

- 4,1

- 1,5

- 6,7

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la trop forte dégradation du solde structurel annoncé pour 2021.

En raison de l’ensemble des mesures structurelles déjà prises et prévues dans le cadre ce projet de loi de finances pour faire face à la crise sanitaire, le solde structurel devrait pouvoir se maintenir à hauteur de celui enregistré en 2020, soit -1,2.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).