Amendement n° 748
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 87, substituer à la référence :
« présent A »
la référence :
« A du présent III ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 90.
Exposé sommaire
Amendement corrigeant des erreurs de référence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).