Amendement n° CF537

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Adopté M. Laurent Saint-Martin (LAREM) Article 15 Déposé le 10/12/2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Substituer au tableau de l’alinéa 41 le tableau suivant :

«	Catégorie de matières premières	Seuil pour les essences	Seuil pour les gazoles	Seuil pour les carburéacteurs
	1. Cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et résidus assimilés	7 %	7 %	0 %
	1.1 Dont palme	0 %	0 %	0 %
	1.2 Dont soja	0 %	0,35 %	0 %
	2. Égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l’amidon	1 %	1 %	aucun seuil
	3. Tallol	0,1 %	0,1 %	0,1 %
	4. Graisses et huiles usagées	0,9 %	0,9 %	aucun seuil

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale, tout en conservant des apports issus du Sénat qui en améliorent la rédaction.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).