Amendement n° 1260
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
À la soixante-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :
«13 109 »
le montant:
« 13 682 ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a pour objet de corriger une erreur rédactionnelle.
Le barème du malus CO2 prévu pour l'année 2022 prévoit, en effet, le même tarif (13109 €) pour les taux d'émissions de CO2 par kilomètre parcouru de 192 grammes et 193 grammes. La seconde occurrence de ce tarif est en conséquence modifiée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).