Amendement n° I-2448

I. – Il est créé une taxe kilométrique d’harmonisation environnementale. Son montant est proportionné à la distance parcourue par les produits importés, y compris pour les produits qui transitent par le territoire national sans y être vendus.

II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de cette taxe.

Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits. À l’heure de l’urgence écologique, il est indispensable de se doter d’un outil qui pousse à la relocalisation de la production et de la consommation. Il n’est plus pensable que des marchandises parcourent l’Europe d’un bout à l’autre.

Le grand déménagement permanent du monde engendre des coûts très importants. La pollution de l’air à elle seule génère des coûts de 101 milliards d’euros et 67 000 décès prématurés par an en France.

Un décret en Conseil d’État précise les modalités de cette taxe.