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Amendement n° II-2941

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Rejeté Mme Aude Luquet (DEM) Article 38 Déposé le 05/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la trente-troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :

« 424 »

le nombre :

« 419 ».

II. – En conséquence, à la trente-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 465 »

le nombre :

« 470 ».

Exposé sommaire

Par coordination avec l'amendement qui augmente les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" à hauteur de 340 950 euros, cet amendement propose de rehausser le plafond d’emplois de l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) de 3 équivalents temps plein travaillé (ETPT) et de l’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE) de 2 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans un contexte marqué par la crise sanitaire qui ampute leurs ressources propres et face à la nécessité de maintenir l'excellence de notre recherche. 

Il prévoit de diminuer les plafonds d’emplois :

– de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) à hauteur de 2 ETPT ;

– de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à hauteur de 3 ETPT ;

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).