Amendement n° II-2941
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la trente-troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 424 »
le nombre :
« 419 ».
II. – En conséquence, à la trente-quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 465 »
le nombre :
« 470 ».
Exposé sommaire
Par coordination avec l'amendement qui augmente les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" à hauteur de 340 950 euros, cet amendement propose de rehausser le plafond d’emplois de l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) de 3 équivalents temps plein travaillé (ETPT) et de l’École nationale des travaux publics de l’État (ENTPE) de 2 équivalents temps plein travaillé (ETPT) dans un contexte marqué par la crise sanitaire qui ampute leurs ressources propres et face à la nécessité de maintenir l'excellence de notre recherche.
Il prévoit de diminuer les plafonds d’emplois :
– de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) à hauteur de 2 ETPT ;
– de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à hauteur de 3 ETPT ;
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).