Amendement n° II-CF1093
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 086 »
le nombre :
« 5 096 ».
II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 054 »
le nombre :
« 5 044 ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de réaffecter 10 ETP de la Société du Grand Paris vers les Parcs nationaux.
Le sujet en est le plafond d’emploi de l’ensemble des parcs nationaux qui stagne depuis des années malgré la création de nouveaux parcs (Calanques et Parc des Forêts) et les transferts liés à l’intégration de Parc Nationaux de France au sein de l’Office Français de la Biodiversité. Cette logique affecte grandement les moyens humains des parcs existants, qui subissent depuis des années une diminution de leur nombre d’emploi.
A ce stade et malgré le gel de l’année dernière, le mouvement repartirai à la baisse en 2021. Les prévisions font état à ce stade d’un redéploiement de 10 ETP de la brique parc pour doter le nouveau parc national, alors qu’il avait été acté que la création d’un nouveau parc ne pouvait en aucun cas ce faire à moyens constant.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).