Amendement n° II-1350
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter à un coût équivalent la rémunération des AE du Ministère de l'Agriculture avec celle du Ministère de l'Education Nationale.
Après plusieurs années d’effort pour ramener le coût de la rémunération annuelle des AE au niveau de ceux de l’Éducation Nationale, le PLF 2020 a amplifié de nouveau l’écart à -1 411 € , soit 1 761 351 euros.
Cet amendement propose de porter les crédits des personnels AE de l'Enseignement Agricole à une hauteur équivalente à ceux du MEN, cela pour les 1251 ETP d’AE dont bénéficient les lycées agricoles publics.
Afin d'être recevable, cet amendement propose le gage suivant :
- Une augmentation de 1 761 351 € en AE et CP du titre 2 du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;
- Une diminution de 1 761 351 € en AE et CP du titre 2 du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).