Amendement n° I-695 rect. Sénat

I. – Alinéa 24

Remplacer le taux :

1 %

par le taux :

0,70 %

II. – Alinéa 73

Rétablir le B dans la rédaction suivante :

B. – Les dispositions du e ter du 6° du I entrent en vigueur le 1^er janvier 2021 et s’appliquent aux produits pour lesquels les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont vérifiés à compter de cette même date.

III. – Alinéa 74

Remplacer les mots :

des e et e ter

par les mots :

du e

Le présent amendement a pour objet d’appliquer dès le 1^er janvier 2021 (contre le 1^ère juillet 2021) un plafonnement de 0,7 % (contre 1 %) sur le soja pouvant être pris en compte dans le biogazole, dans le cadre de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB).