Amendement n° I-2639
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 82, substituer aux références :
« , e, g et h »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 84.
III. – En conséquence, à l’alinéa 85, supprimer les références :
« des g et h ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année
« 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la date d’application de la taxation des carburéacteurs, de façon à ne pas obérer les potentialités de recherche et développement actuellement à l’œuvre sur notre territoire pour introduire des biocarburants dans l’aviation, sans nuire aux nécessités de rebond qu’il faut lui ménager après le choc économique de la crise sanitaire. Il en va des emplois sur notre territoire et de notre capacité à maintenir nos fleurons industriels aéronautiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).