Amendement n° II-364
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 120 millions d’euros supplémentaires dans l’action « Transition agricole ».
La diversification des cultures, la montée pour l’allongement des rotations, les mélanges d’espèces ou de métayes, ou encore la production de biens issus de mentions valorisantes se heurtent souvent à des problématiques de transports, de tri et de stockage singulières pour lesquelles les organisations d’infrastructures existantes ne peuvent répondre.
Le crédit d’aides à l’investissement proposé ici devra permettre aux coopératives d’utilisation de matériel agricole, aux groupes de développement, aux coopératives et autres organismes stockeurs d’atteindre leurs objectifs de valorisation de ces productions.
Cet amendement reprend l’un des axes développés dans les États Généraux de l’Alimentation, et notamment au sein de l’atelier 11.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier :
- Annule 120 M€ de crédits au sein de l’action 04 du programme 363
- Afin d’abonder du même montant les crédits de l’action 05 du programme 362
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).