Amendement n° II-AC54
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à abonder les ressources allouées au Fonds de développements de la vie associative (FDVA). Il importe en effet de permettre aux milieux associatifs de surmonter les effets de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Covid-19 alors que certaines d’entre elles se voient menacer dans leur existence même.
Dans cette optique et dans les conditions imparties à l’exercice du droit d’amendement des parlementaires, le présent amendement porte augmentation des AE et CP demandés pour l’action 01 du programme 163 et gage ce mouvement par une diminution à due concurrence des crédits inscrits sur l’action 01 du programme 219. Par coordination avec l’amendement AC 53, il doit permettre la réaffectation des crédits dégagés en faveur du SNU.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).