Amendement n° I-2435

Après l’article 117 quater du code général des impôts, il est inséré un article 117 quinquies ainsi rédigé :

« Art. 117 quinquies. – Les dividendes perçus par des personnes physiques ou morales versés par des entreprises relevant du champ défini par l’article L. 5124‑1 du code de la santé publique sont assujettis à un prélèvement au taux de 100 %. »

Alors que Sanofi, en pleine crise du Covid-19, a décidé de maintenir la distribution de 4 milliards de dividendes, cet amendement vise à empêcher que la situation sanitaire ne fasse l'objet d'une spéculation boursière et de gains financiers indécents, que le malheur des malades et de la population ne vienne faire le bonheur des actionnaires et des rentiers.