Amendement n° II-1351
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir 15 ETP dans l'enseignement agricole pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité des élèves.
Cet amendement est un amendement de repli qui vise à minima à rétablir les 15 ETP supprimés en 2019 afin que soient assurées des conditions pédagogiques normales et la sécurité optimale des élèves lors de travaux dirigés avec du matériel dangereux, dans des laboratoires, etc.
Afin d'être recevable, cet amendement propose le gage suivant :
- Une augmentation de 951 300 € en AE et CP du titre 2 du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;
- Une diminution de 951 300 € en AE et CP du titre 2 du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).