Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° I-173 rect. Sénat

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Adopté M. Emmanuel Capus Article 24 Déposé le 19/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 58

Remplacer les mots :

d’au maximum

par le mot :

de

Objet

La réduction des utilisations et des risques des produits phytopharmaceutiques est considérée comme un enjeu majeur par la société française. Il importe donc de maintenir à 41 millions le financement du volet national d’Ecophyto, afin de financer les projets structurants comme le réseau DEPHY des fermes pilotes ou encore des appels à projets pour la recherche d’alternatives aux produits phytosanitaires.

Tel est l’objet du présent amendement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).