Amendement n° II-919
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise, face à la panne du Plan Ecophyto 2, à apporter un soutien financier supplémentaire au dispositif « fermes DEPHY » et permettre le déploiement de la démarche des Certificats d’Économie de Produits Phytopharmaceutiques.
Au vu des défis auxquels sont confrontés nos modèles agricoles, il convient d’aller plus loin et plus vite et de mobiliser rapidement et sensiblement le secteur afin de changer d’échelle en matière d’agroécologie.
Par ailleurs, il convient de noter que le développement de ce type de dispositifs permettrait certainement d’éviter des crises comme celles que nous avons vécues sur le glyphosate et, encore plus récemment, sur les néonicotinoïdes.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier :
- Annule 500 000 euros en AE et CP au sein de l’action 04 du programme 363
- Afin d’abonder du même montant les crédits de l’action 05 du programme 362
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).