Amendement n° II-1358
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à amorcer dès janvier 2021 un grand plan de rénovation des établissements scolaires.
La crise sanitaire a mis en exergue les manques de nos structures scolaires. Ainsi, selon l'Observatoire de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignements, recueillis du 10 au 15 mars une semaine, 25% des écoles et 22% des établissements du second degrés n’ont pas de points d’eau en nombre suffisant. De plus, la rénovation thermique de nos établissements est une priorité.
A ce titre, cet amendement libère 250 millions d'euros pour engager un plan de rénovation.
Afin d'être recevable, cet amendement propose le gage suivant :
- Une augmentation de 250 millions € en AE et CP du nouveau programme 140 « Rénovation des établissements scolaires » ;
- Une diminution de 250 millions € en AE et CP de l'action 8 du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).