Amendement n° II-1457

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur la question du fléchage des aides aux projets alimentaires territoriaux (PAT). 

Le corollaire de la mobilisation par l’État de nouveaux moyens financiers en faveur du développement des PAT doit être une nouvelle forme d'exigence concernant la valeur environnementale et sociale de ces projets. En effet, il convient de s'assurer que les PAT promeuvent toutes les formes d'agroécologie et contribuent de manière effective à une transition agroécologique alimentaire, ainsi qu'à la justice sociale en matière d'accès à l'alimentation.

Rappelons que le développement des PAT figure parmi les sujets que nous défendons avec constance depuis trois ans au sein de l'Assemblée nationale. Pour la première fois, l'exécutif choisit d'inscrire lui-même ce sujet à l'ordre du jour de nos discussions. Nous réitérons l'intention qui nous anime et demandons, à travers cet amendement, de renforcer et améliorer le dispositif présenté par le Gouvernement.

Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits de la manière qui suit :

- l'Action 08 du Programme 206 est abondée à hauteur de 100 000 euros (en AE et CP).

- les crédits de l'Action 01 du Programme 215 sont diminués à hauteur de 100 000 euros (en AE et CP).