Amendement n° II-880
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement nous a été proposé par le syndicat étudiant UNEF.
Garantir un bon fonctionnement du réseau des œuvres universitaires passe par l’augmentation du nombre de personnels y travaillant. Alors que les demandes d’aides spécifiques explosent, il est urgent d’augmenter le nombre d’assistants sociaux. Pour cela, il faut rehausser le plafond d’emplois du réseau des œuvres qui, à l’heure actuelle, ne peut créer d’emploi supplémentaire même en cas de reliquat budgétaire.
Ne pouvant modifier le nombre d'emplois, nous souhaitons ici augmenter l'enveloppe des CROUS afin que ces derniers puissent recruter davantage. Il s'agit d'un amendement d'appel.
En ce sens, le présent amendement vise à diminuer au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », 910 millions d’euros de crédits pour l’action 04 « Établissements d'enseignement privés » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et à ouvrir, en conséquence, 910 millions d’euros pour le programme « Vie étudiante », action 02 "aides indirectes".
Il s'agit ici d'un amendement d'appel, la somme demandée n'étant pas suffisante pour mener à bien notre amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).