Amendement n° II-1642
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« La section 2 du »
le mot :
« Le ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° A) L’article L. 6341‑2 est ainsi modifié :
« a) Au 2° , la référence : « L. 6341‑8 » est remplacée par la référence : « L. 6341‑7 » ;
« b) Au 3° , les mots : « demandeurs » sont remplacés par les mots : « personnes en recherche » ; ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à assurer les coordinations rendues nécessaires par l’abrogation de l’article L. 6341-8 et la réécriture de l’article L. 6341-7 du code du travail.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).