Amendement n° II-AC90
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transférer 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers le programme 175 Patrimoines.
En effet, les crédits de l’action 02 - Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelle s’élèvent à 222 millions d’euros et leur utilisation est présentée de façon très floue. Les dispositifs sont multiples et diffus.
10 millions d’euros pourraient être mieux employés à soutenir l’entretien et la rénovation des monuments historiques appartenant à des petites communes ou des propriétaires privés, c’est pourquoi l’amendement propose de les affecter à l’action 01 Monuments historiques et patrimoine monumental du programme 175 Patrimoines.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).