Amendement n° I-902 rect. Sénat

Après l’article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° L’article 278‑0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« .... – Les transports de voyageurs, à l’exception du transport aérien. » ;

2° Le b quater de l’article 279 est ainsi rédigé :

« b quater. Le transport aérien. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement vise à appliquer aux transports publics collectifs de voyageurs du quotidien, à l'exclusion du transport aérien, le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dévolu aux produits de première nécessité de 5,5%.

L’automobile étant l’une des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre, il est essentiel de favoriser le report modal vers les mobilités partagées. 

Leur développement est essentiel pour assurer la réalisation des objectifs de transition écologique.

Les transports collectifs sont par ailleurs durement éprouvés par la crise sanitaire actuelle, qui induit une baisse importante de leur fréquentation.

L’abaissement du taux de TVA inciterait les usagers à retourner dans ces transports, et participerait à la relance du secteur.

Enfin, cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la proposition formulée par la Convention citoyenne pour le climat de baisser la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5%, en l’élargissant à l’ensemble des transports du quotidien (bus, tram, métros, navettes fluviales, etc.).