Amendement n° I-CF1346
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 2 à 13.
II. – Supprimer les alinéas 77 à 81.
III. – Aux alinéas 82 et 83, supprimer la référence : « a du 1° , ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’augmentation de la TICPE sur l’essence SP95-E10 prévue dans ce projet de loi de finances.
En effet, le SP95-E10 de l’indice 11 ter contient près de 10% de bioéthanol, plus que le SP95 et le SP98. Le bioéthanol produit en Europe réduit en moyenne de 72% les émissions gaz à effet de serre par rapport à l’essence fossile. Cette fiscalité différenciée permet au SP95-E10 d’être vendu moins cher à la pompe, ce qui accélère sa diffusion, avec des conséquences positives sur l'environnement.
De plus, cette augmentation entraînerait une baisse de pouvoir d'achat, dans un contexte de crise, avec un surcoût de l’ordre de 30 millions d’euros en 2021, puis de 65 millions d’euros en 2022.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).