Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° II-CF1040

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)

Rejeté M. Bastien Lachaud (FI) ÉTAT B Déposé le 19/10/2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Exposé sommaire

Au programme 212, l’action rayonnement et contribution extérieure connaît une augmentation exorbitante tant en autorisation d’engagement qu’en crédits de paiement. Dans la mesure où le besoin de « rayonner » n’est a priori pas sujet aux fluctuations, il paraît légitime de réaffecter cette hausse au bénéfice de l’inspection des armées afin qu’elle puisse bénéficier aux mécanismes de prévention et de lutte contre le harcèlement et les discriminations au sein de la cellule Thémis.

 Cet amendement propose de transférer 20 millions (en AE et CP) de l’action 66 « Rayonnement et contribution extérieure » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » et plus spécifiquement au profit de l’action 05 « Logistique et soutien interarmées ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).