Amendement n° II-840
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Exposé sommaire
"Parmi les oubliés de la prime covid, il y a les assistantes maternelles. Pourtant, sans elles, les soignants et les travailleurs n’auraient pas pu tenir.
Elles ont fait un travail de l’ombre mais essentiel. Elles ont gardé nos enfants, pour que les parents puisse travailler. Une partie d’entre elles a même été contaminée au Covid.
Tout cela avec des salaires très faible. Beaucoup perçoivent moins que le SMIC.
Ainsi, par cet amendement nous souhaitons qu’elles puissent bénéficier de la prime Covid.
En ce sens, le présent amendement vise à annuler au sein de la mission « Plan de relance », 900 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 04 – ""Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes"" du programme 363 « Compétitivité » et à ouvrir, en conséquence, 900 millions d’euros d'AE et CP pour l’action 02 d’un nouveau programme nommé « Elargissement de la prime Covid aux assistantes maternelles ».
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage"
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).