Amendement n° II-784 rect. Sénat
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Vingt‑huitième ligne
Remplacer le nombre :
5 060
par le nombre :
5 021
2° Trentième ligne
Remplacer le nombre :
5 086
par le nombre :
5 125
Objet
Le champ d’intervention des Agences de l’eau ne cesse de croître et le Plan de relance affecte 250 millions d’euros de crédits supplémentaires pour des actions visant à sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales.
Ainsi, la poursuite de la baisse des effectifs n’est pas cohérente avec la charge de travail qu’elles auront à accomplir.
Le présent amendement vise à annuler la baisse des effectifs des Agences de l’eau (39 ETPT) prévue par la loi de finances pour 2021.
Sans nier l’importance des missions de la Société du Grand Paris, il diminue de 39 ETPT le plafond d’emplois du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour augmenter celui du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).