Amendement n° I-1182 rect. Sénat

Après l'article 15

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le chapitre I^er du titre X du code des douanes est ainsi modifié :

1° Après la vingt‑huitième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, est insérée une ligne ainsi rédigée :

« 

 » ;

2° À la première phrase du c du 1 de l’article 265 bis, après le mot : « personnes, », sont insérés les mots : « à l’exception des navires mentionnés à la vingt‑neuvième ligne du tableau B du 1° du 1 de l’article 265, ».

II. – Le I entre en vigueur le 1^er janvier 2021.

Cet amendement vise à supprimer l’exonération de taxe intérieure sur les produits énergétiques pour les paquebots de croisière. Il s’agit en effet d’une niche fiscale nuisible pour le climat, mais aussi génératrice d’externalités négatives fortes pour les riverains des ports, avec des incidences pour la santé publique et l’environnement.

Cet amendement ne concerne pas les navires utilisés pour les besoins des autorités publiques, comme le précise déjà l’article 265 bis du code des douanes.