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Amendements — LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)

Dossier législatif Sénat : pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (pjl03-183 ↗)
990 amendements Adoptés : 454 Rejetés : 185 Irrecevables : 3 Retirés, tombés, non soutenus… : 348

Sénat (séance publique) texte n° 183 · 465 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
3 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
4 ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
5 ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Retiré
7 ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Tombé
8 ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Tombé
9 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Retiré
10 ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
11 ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
13 ↗ Art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
14 ↗ Art. L. 245-5 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
15 ↗ Art. L. 245-6 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Retiré
17 ↗ Art. L. 245-9 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
18 ↗ Art. L. 245-9 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
19 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Retiré
20 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Retiré
22 ↗ Art. L. 243-5 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
23 ↗ Art. L. 243-6 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
24 ↗ Article 5 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
25 ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
27 ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
31 ↗ Article 6 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
32 ↗ Article 6 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
34 ↗ Article 8 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Tombé
35 ↗ Article 8 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Tombé
37 ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Retiré
38 ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
39 ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Tombé
41 ↗ Article 12 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
42 ↗ Article 12 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Retiré
43 ↗ Article 13 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
44 ↗ Article 14 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
45 ↗ Article 14 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
46 ↗ Article 15 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
47 ↗ Article 16 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
49 ↗ Article 17 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
50 ↗ Article 17 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
51 ↗ Article 17 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
52 ↗ Article 19 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
53 ↗ Article 19 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
54 ↗ Article 19 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Retiré
55 ↗ Article 19 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
56 ↗ Article 19 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
57 ↗ Article 19 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
68 ↗ Article 24 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
69 ↗ Article 24 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
70 ↗ Article 24 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
71 ↗ Article 24 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
72 ↗ Article 24 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
73 ↗ Article 24 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
74 ↗ Article 24 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
75 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
76 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
78 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
79 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Retiré
80 ↗ Art. L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Retiré
81 ↗ Art. L. 146-6 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
82 ↗ Chapitre Ier bis du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
83 ↗ Art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
84 ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Retiré
85 ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
86 ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
87 ↗ Art. L. 241-7 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Retiré
88 ↗ Art. L. 241-8 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Retiré
89 ↗ Article 30 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
90 ↗ Article 32 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
93 ↗ Article 33 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
94 ↗ Art. L. 4363-4 du code de la santé publique Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
95 ↗ Article 34 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
96 ↗ Article 35 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
98 ↗ Article 39 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
99 ↗ Art. L. 247-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
100 ↗ Article 44 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Retiré
101 ↗ Article 48 Commission des affaires sociales — 13/02/2004 Adopté
1 rect. ↗ Article 1er Commission des affaires sociales — 17/02/2004 Adopté
272 ↗ Article 6 M. Alain Vasselle — 23/02/2004 Retiré
273 ↗ Article 6 M. Alain Vasselle — 23/02/2004 Retiré
275 ↗ Art. L. 344-2-5 du code de l'action sociale et des familles M. Bernard Murat — 23/02/2004 Retiré
40 rect. ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 18/02/2004 Tombé
77 rect. ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 18/02/2004 Adopté
92 rect. ↗ Article 32 Commission des affaires sociales — 18/02/2004 Adopté
277 ↗ Article 43 M. Robert Laufoaulu — 23/02/2004 Non soutenu
278 ↗ Article 18 M. Bernard Murat — 23/02/2004 Retiré
280 ↗ Article 19 Groupe UMP — 23/02/2004 Rejeté
282 ↗ Article 44 M. Alain Vasselle — 23/02/2004 Tombé
143 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles Alain Vasselle — 23/02/2004 Non soutenu
147 ↗ Art. L. 245-5 du code de l'action sociale et des familles Alain Vasselle — 23/02/2004 Non soutenu
148 ↗ Art. L. 245-5 du code de l'action sociale et des familles Alain Vasselle — 23/02/2004 Non soutenu
149 ↗ Article 3 Alain Vasselle — 23/02/2004 Non soutenu
150 ↗ Article 3 Alain Vasselle — 23/02/2004 Non soutenu
152 ↗ Article 3 Alain Vasselle — 23/02/2004 Non soutenu
109 ↗ Article 1er Nicolas About — 21/02/2004 Retiré
110 ↗ Article 1er Nicolas About — 21/02/2004 Adopté
111 ↗ Article 1er Nicolas About — 21/02/2004 Retiré
112 ↗ Article 1er Nicolas About — 21/02/2004 Adopté
113 ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 21/02/2004 Tombé
114 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 21/02/2004 Adopté
117 ↗ Article 6 Nicolas About — 21/02/2004 Retiré
121 ↗ Article 17 Nicolas About — 21/02/2004 Retiré
123 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 21/02/2004 Adopté
124 ↗ Art. L. 146-6 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 21/02/2004 Adopté
125 ↗ Article 28 Nicolas About — 21/02/2004 Adopté
127 ↗ Art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 21/02/2004 Retiré
129 ↗ Article 30 Nicolas About — 21/02/2004 Retiré
131 ↗ Article 32 Nicolas About — 21/02/2004 Adopté
134 ↗ Article 32 Nicolas About — 21/02/2004 Adopté
281 ↗ Article 18 Groupe UMP — 23/02/2004 Retiré
283 ↗ Article 12 Groupe UMP — 23/02/2004 Non soutenu
284 ↗ Article 9 Groupe UMP — 23/02/2004 Adopté
285 ↗ Article 26 Groupe UMP — 23/02/2004 Retiré
133 rect. ↗ Article 32 Nicolas About — 23/02/2004 Retiré
137 ↗ Article 1er Nicolas About — 23/02/2004 Adopté
138 ↗ Article 20 Nicolas About — 23/02/2004 Adopté
166 ↗ Article 1er Marie-Christine Blandin — 23/02/2004 Retiré
167 ↗ Art. L. 245-10 du code de l'action sociale et des familles Marie-Christine Blandin — 23/02/2004 Retiré
168 ↗ Art. L. 821-3 du code de la sécurité sociale Marie-Christine Blandin — 23/02/2004 Retiré
204 ↗ Article 14 M. Jean-Pierre Godefroy et apparenté 23/02/2004 Retiré
207 ↗ Article 19 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Retiré
205 ↗ Article 15 M. Jean-Pierre Godefroy et apparenté 23/02/2004 Retiré
227 ↗ Article 25 M. Jean-Pierre Godefroy et apparenté 23/02/2004 Rejeté
206 ↗ Article 16 M. Jean-Pierre Godefroy et apparenté 23/02/2004 Retiré
208 ↗ Article 19 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
228 ↗ Article 25 M. Jean-Pierre Godefroy et apparenté 23/02/2004 Rejeté
170 ↗ Intitulé du projet de loi M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
230 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
171 ↗ Article 1er M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
231 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
173 ↗ Article 1er M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
232 ↗ Art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Tombé
174 ↗ Article 1er M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
172 ↗ Article 1er M. Jean-Pierre Godefroy et apparenté 23/02/2004 Retiré
175 ↗ Article 1er M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
238 ↗ Article 36 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
229 ↗ Article 32 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Tombé
239 ↗ Article 43 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Tombé
240 ↗ Article 44 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
241 ↗ Article 45 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
233 ↗ Art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Tombé
235 ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
237 ↗ Article 32 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
211 ↗ Art. L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Tombé
212 ↗ Art. L. 111-7-4 du code de la construction et de l'habitation M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
213 ↗ Article 21 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
176 ↗ Article 1er M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
217 ↗ Article 24 M. Jean-Pierre Godefroy et apparenté 23/02/2004 Retiré
214 ↗ Article 21 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
177 ↗ Article 1er M. Jean-Pierre Godefroy et apparenté 23/02/2004 Rejeté
215 ↗ Article 23 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
221 ↗ Article 24 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Adopté
178 ↗ Article 1er M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
216 ↗ Article 24 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Retiré
222 ↗ Article 24 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
223 ↗ Article 24 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Tombé
191 ↗ Art. L. 112-2 du code de l'éducation M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Tombé
416 ↗ Art. L. 112-2 du code de l'éducation M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
218 ↗ Article 24 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
192 ↗ Article 8 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Tombé
220 ↗ Article 24 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Retiré
193 ↗ Article 9 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
187 ↗ Art. L. 245-9 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Tombé
194 ↗ Article 9 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
180 ↗ Article 1er M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
188 ↗ Article 3 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
195 ↗ Article 10 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
196 ↗ Article 10 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Adopté
189 ↗ Article 3 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Adopté
181 ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
182 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
190 ↗ Article 5 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
197 ↗ Article 10 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Adopté
210 ↗ Art. L. 111-7-2 du code de la construction et de l'habitation M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
183 ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Retiré
198 ↗ Article 11 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
184 ↗ Art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
289 ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
199 ↗ Article 11 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
290 ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
185 ↗ Art. L. 245-5 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Retiré
291 ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
292 ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
224 ↗ Article 24 M. Jean-Pierre Godefroy et apparenté 23/02/2004 Rejeté
186 ↗ Art. L. 245-7 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
200 ↗ Article 11 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
346 ↗ Article 15 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Tombé
202 ↗ Article 12 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
347 ↗ Article 15 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
225 ↗ Article 24 M. Jean-Pierre Godefroy et apparenté 23/02/2004 Retiré
348 ↗ Article 15 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Tombé
209 ↗ Article 19 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
203 ↗ Article 12 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
349 ↗ Article 15 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
417 ↗ Article 12 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Retiré
351 ↗ Article 15 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
201 ↗ Article 11 M. Gilbert Chabroux et apparenté 23/02/2004 Rejeté
296 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
352 ↗ Article 16 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
353 ↗ Article 16 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
354 ↗ Article 16 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
350 ↗ Article 15 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
317 ↗ Article 5 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
318 ↗ Article 5 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
293 ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
319 ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation M. Guy Fischer — 23/02/2004 Tombé
320 ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
294 ↗ Art. L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
321 ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation M. Guy Fischer — 23/02/2004 Tombé
295 ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
322 ↗ Art. L. 112-2 du code de l'éducation M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
323 ↗ Article 6 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
324 ↗ Article 6 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
325 ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
326 ↗ Article 6 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
327 ↗ Article 8 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Adopté
328 ↗ Article 9 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
329 ↗ Article 9 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
330 ↗ Article 9 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Adopté
392 ↗ Article 25 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
394 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
373 ↗ Art. L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation M. Guy Fischer — 23/02/2004 Tombé
395 ↗ Art. L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
380 ↗ Article 21 Mme Michelle Demessine — 23/02/2004 Rejeté
381 ↗ Art. L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation Mme Michelle Demessine — 23/02/2004 Rejeté
382 ↗ Art. L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation Mme Michelle Demessine — 23/02/2004 Rejeté
396 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
384 ↗ Article 22 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
385 ↗ Article 24 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
297 ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Tombé
386 ↗ Article 24 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Tombé
397 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
387 ↗ Article 24 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Adopté
298 ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
388 ↗ Article 24 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
299 ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Adopté
399 ↗ Art. L. 146-6 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Tombé
300 ↗ Art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
389 ↗ Article 24 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Adopté
301 ↗ Art. L. 245-6 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
390 ↗ Article 24 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
302 ↗ Art. L. 245-6 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Tombé
391 ↗ Article 24 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
303 ↗ Art. L. 245-9 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Tombé
401 ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
402 ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Tombé
304 ↗ Article 3 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
312 ↗ Art. L. 821-3 du code de la sécurité sociale M. Guy Fischer — 23/02/2004 Adopté
403 ↗ Art. L. 241-7 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
313 ↗ Art. L. 821-4 du code de la sécurité sociale M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
404 ↗ Art. L. 241-7 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Adopté
314 ↗ Article 3 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Tombé
306 ↗ Article 3 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
315 ↗ Art. L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Tombé
405 ↗ Art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
307 ↗ Article 3 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
406 ↗ Art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
316 ↗ Art. L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Tombé
407 ↗ Art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
308 ↗ Article 3 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
367 ↗ Art. L. 344-2-2 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
408 ↗ Article 32 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
309 ↗ Article 3 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Adopté
270 ↗ Article 3 Alain Gournac — 23/02/2004 Retiré
368 ↗ Article 20 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Adopté
369 ↗ Art. L. 344-2-4 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
310 ↗ Article 3 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
271 ↗ Article 5 Alain Gournac — 23/02/2004 Adopté
370 ↗ Art. L. 344-2-5 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
311 ↗ Art. L. 821-3 du code de la sécurité sociale M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
371 ↗ Art. L. 111-7-2 du code de la construction et de l'habitation M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
372 ↗ Art. L. 111-7-2 du code de la construction et de l'habitation M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
334 ↗ Article 11 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
374 ↗ Art. L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation M. Guy Fischer — 23/02/2004 Tombé
409 ↗ Art. L. 247-3 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 23/02/2004 Tombé
410 ↗ Article 45 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
335 ↗ Article 11 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
375 ↗ Art. L. 111-7-4 du code de la construction et de l'habitation M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
411 ↗ Article 47 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
336 ↗ Article 11 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
376 ↗ Art. L. 111-7-4 du code de la construction et de l'habitation M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
412 ↗ Article 26 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
413 ↗ Article 10 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
414 ↗ Article 26 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
377 ↗ Art. L. 111-7-4 du code de la construction et de l'habitation M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
337 ↗ Article 11 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
415 ↗ Article 2 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
378 ↗ Article 21 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
338 ↗ Article 12 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
379 ↗ Article 21 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
339 ↗ Article 12 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
341 ↗ Article 14 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
342 ↗ Article 14 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
340 ↗ Article 12 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
343 ↗ Article 14 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
344 ↗ Article 14 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Tombé
357 ↗ Article 16 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
345 ↗ Article 14 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Tombé
358 ↗ Article 17 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
359 ↗ Article 17 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
355 ↗ Article 16 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
360 ↗ Article 19 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
356 ↗ Article 16 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
361 ↗ Article 19 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Retiré
362 ↗ Article 19 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
363 ↗ Article 19 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
251 ↗ Article 1er Groupe Union Centriste — 23/02/2004 Retiré
364 ↗ Article 19 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
365 ↗ Article 19 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
253 ↗ Article 3 Groupe Union Centriste — 23/02/2004 Non soutenu
366 ↗ Article 19 M. Guy Fischer — 23/02/2004 Rejeté
254 ↗ Article 3 Groupe Union Centriste — 23/02/2004 Adopté
263 ↗ Article 10 Groupe Union Centriste — 23/02/2004 Rejeté
256 ↗ Article 1er Groupe Union Centriste — 23/02/2004 Adopté
264 ↗ TITRE IV (avant l'article 26) Groupe Union Centriste — 23/02/2004 Retiré
265 ↗ Article 2 Groupe Union Centriste — 23/02/2004 Retiré
266 ↗ Art. L. 243-6 du code de l'action sociale et des familles Groupe Union Centriste — 23/02/2004 Retiré
257 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles Groupe Union Centriste — 23/02/2004 Tombé
259 ↗ Article 15 Groupe Union Centriste — 23/02/2004 Retiré
258 ↗ Article 11 Groupe Union Centriste — 23/02/2004 Retiré
260 ↗ Article 16 Groupe Union Centriste — 23/02/2004 Retiré
262 ↗ Article 1er Groupe Union Centriste — 23/02/2004 Retiré
135 rect. ↗ Article 28 M. Dominique Leclerc — 24/02/2004 Non soutenu
331 rect. ↗ Article 10 M. Guy Fischer — 24/02/2004 Adopté
332 rect. ↗ Article 10 M. Guy Fischer — 24/02/2004 Adopté
274 rect. ↗ Article 19 M. Bernard Murat — 24/02/2004 Adopté
234 rect. ↗ Art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux et apparenté 24/02/2004 Rejeté
276 rect. ↗ Article 28 M. Bernard Murat — 24/02/2004 Adopté
279 rect. ↗ Article 19 M. Bernard Murat — 24/02/2004 Retiré
140 rect. ↗ Article 3 M. François Fortassin — 24/02/2004 Rejeté
141 rect. ↗ Art. L. 821-3 du code de la sécurité sociale M. François Fortassin — 24/02/2004 Rejeté
245 rect. ↗ Article 6 M. François Fortassin — 24/02/2004 Tombé
246 rect. ↗ Article 24 M. François Fortassin — 24/02/2004 Non soutenu
269 rect. ↗ Art. L. 111-7-2 du code de la construction et de l'habitation M. François Fortassin — 24/02/2004 Non soutenu
286 rect. ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation M. François Fortassin — 24/02/2004 Tombé
287 rect. ↗ Art. L. 112-2 du code de l'éducation M. François Fortassin — 24/02/2004 Tombé
288 rect. ↗ Article 8 M. François Fortassin — 24/02/2004 Tombé
102 rect. ↗ Article 12 Groupe du RDSE — 24/02/2004 Retiré
247 rect. ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles M. André Vallet — 24/02/2004 Non soutenu
248 rect. ↗ Art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles M. André Vallet — 24/02/2004 Non soutenu
249 rect. ↗ Art. L. 245-7 du code de l'action sociale et des familles M. André Vallet — 24/02/2004 Non soutenu
250 rect. ↗ Article 1er M. André Vallet — 24/02/2004 Tombé
421 ↗ Article 11 Le Gouvernement — 24/02/2004 Tombé
418 ↗ Art. L. 245-9 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 24/02/2004 Rejeté
419 ↗ Article 6 Le Gouvernement — 24/02/2004 Adopté
428 ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 24/02/2004 Adopté
420 ↗ Article 11 Le Gouvernement — 24/02/2004 Tombé
430 ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 24/02/2004 Tombé
423 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 24/02/2004 Adopté
432 ↗ Art. L. 245-6 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 24/02/2004 Adopté
424 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 24/02/2004 Adopté
433 ↗ Article 45 Le Gouvernement — 24/02/2004 Adopté
431 ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 24/02/2004 Tombé
425 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 24/02/2004 Adopté
434 ↗ Art. L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 24/02/2004 Adopté
426 ↗ Art. L. 114-3-1 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 24/02/2004 Adopté
429 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 24/02/2004 Tombé
438 ↗ Article 9 Le Gouvernement — 24/02/2004 Adopté
440 ↗ Article 14 Le Gouvernement — 24/02/2004 Adopté
446 ↗ Art. L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 24/02/2004 Adopté
445 ↗ Article 17 Le Gouvernement — 24/02/2004 Adopté
443 ↗ Article 15 Le Gouvernement — 24/02/2004 Adopté
383 rect. ↗ Article 21 Mme Michelle Demessine — 24/02/2004 Rejeté
439 ↗ Article 13 Le Gouvernement — 24/02/2004 Adopté
444 ↗ Article 17 Le Gouvernement — 24/02/2004 Adopté
242 rect. ↗ Article 1er M. Louis de Broissia — 24/02/2004 Retiré
447 ↗ Article 3 Commission des affaires sociales — 24/02/2004 Adopté
448 ↗ Art. L. 344-2-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 24/02/2004 Adopté
450 ↗ Article 26 Commission des affaires sociales — 24/02/2004 Adopté
451 ↗ Article 31 Commission des affaires sociales — 24/02/2004 Adopté
452 ↗ Article 31 Commission des affaires sociales — 24/02/2004 Adopté
453 ↗ Article 39 Commission des affaires sociales — 24/02/2004 Adopté
454 ↗ Article 40 Commission des affaires sociales — 24/02/2004 Adopté
244 rect. ↗ Art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles M. Louis de Broissia — 24/02/2004 Retiré
455 ↗ Article 41 Commission des affaires sociales — 24/02/2004 Adopté
333 rect. ↗ Article 1er M. Louis de Broissia — 24/02/2004 Retiré
449 ↗ Art. L. 344-2-5 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 24/02/2004 Adopté
159 rect. ↗ Article 3 M. Bernard Murat — 24/02/2004 Retiré
142 rect. ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles M. Bernard Murat — 24/02/2004 Adopté
144 rect. ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles M. Bernard Murat — 24/02/2004 Retiré
146 rect. ↗ Art. L. 245-5 du code de l'action sociale et des familles M. Alain Gournac — 24/02/2004 Non soutenu
151 rect. ↗ Article 3 M. Bernard Murat — 24/02/2004 Retiré
153 rect. ↗ Art. L. 821-3 du code de la sécurité sociale M. Bernard Murat — 24/02/2004 Adopté
154 rect. ↗ Article 8 M. Bernard Murat — 24/02/2004 Tombé
155 rect. ↗ Article 20 M. Alain Gournac — 24/02/2004 Non soutenu
156 rect. ↗ Art. L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation M. Alain Gournac — 24/02/2004 Non soutenu
157 rect. ↗ Article 10 M. Alain Gournac — 24/02/2004 Non soutenu
158 rect. ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles M. Bernard Murat — 24/02/2004 Tombé
160 rect. ↗ Article 3 M. Bernard Murat — 24/02/2004 Retiré
103 rect. ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles Mme Gisèle Gautier — 24/02/2004 Tombé
105 rect. ↗ Article 2 Mme Gisèle Gautier — 24/02/2004 Retiré
106 rect. ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Mme Gisèle Gautier — 24/02/2004 Adopté
108 rect. ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles Mme Gisèle Gautier — 24/02/2004 Adopté
136 rect. ↗ Article 2 Mme Gisèle Gautier — 24/02/2004 Retiré
28 rect. ↗ Art. L. 112-2 du code de l'éducation Commission des affaires sociales — 25/02/2004 Adopté
26 rect. ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation Commission des affaires sociales — 25/02/2004 Adopté
456 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 25/02/2004 Adopté
457 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 25/02/2004 Adopté
29 rect. ↗ Art. L. 112-2 du code de l'éducation Commission des affaires sociales — 25/02/2004 Adopté
30 rect. ↗ Article 6 Commission des affaires sociales — 25/02/2004 Adopté
12 rect. ↗ Art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 25/02/2004 Adopté
16 rect. ↗ Art. L. 245-9 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 25/02/2004 Adopté
21 rect. ↗ Art. L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 25/02/2004 Adopté
179 rect. ↗ Art. L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles M. Gilbert Chabroux et apparenté 25/02/2004 Rejeté
6 rect. ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 25/02/2004 Tombé
305 rect. ↗ Article 3 M. Guy Fischer — 25/02/2004 Rejeté
122 rect. ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Mme Sylvie Desmarescaux — 25/02/2004 Adopté
427 rect. ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 25/02/2004 Adopté
441 rect. ↗ Article 15 Le Gouvernement — 26/02/2004 Adopté
442 rect. ↗ Article 16 Le Gouvernement — 26/02/2004 Adopté
48 rect. ↗ Article 17 Commission des affaires sociales — 26/02/2004 Adopté
65 rect. ↗ Article 21 Commission des affaires sociales — 26/02/2004 Adopté
460 ↗ Art. L. 245-9 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 26/02/2004 Adopté
145 rect. ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 26/02/2004 Adopté
104 rect. ↗ Art. L. 245-9 du code de l'action sociale et des familles Mme Gisèle Gautier — 26/02/2004 Adopté
33 rect. ↗ Article 7 Commission des affaires sociales — 26/02/2004 Adopté
36 rect. ↗ Article 9 Commission des affaires sociales — 26/02/2004 Adopté
58 rect. ↗ Art. L. 344-2-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 26/02/2004 Adopté
59 rect. ↗ Art. L. 344-2-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 26/02/2004 Adopté
236 rect. ↗ Article 30 M. Marcel Vidal — 26/02/2004 Adopté
118 rect. ↗ Article 8 Nicolas About — 26/02/2004 Adopté
462 ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 26/02/2004 Adopté
461 rect. ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 26/02/2004 Adopté
458 rect. ↗ Art. L. 111-7-2 du code de la construction et de l'habitation Commission des affaires sociales — 27/02/2004 Adopté
459 rect. ↗ Art. L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation Commission des affaires sociales — 27/02/2004 Adopté
463 ↗ Article 28 Le Gouvernement — 01/03/2004 Adopté
465 ↗ Art. L. 247-3 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 01/03/2004 Adopté
464 ↗ Article 30 Le Gouvernement — 01/03/2004 Adopté
219 rect. ↗ Article 24 Commission des affaires sociales — 01/03/2004 Adopté
243 rect. ↗ Article 27 M. Louis de Broissia — 01/03/2004 Retiré
398 rect. ↗ Article 27 M. Louis de Broissia — 01/03/2004 Retiré
126 rect. ↗ Art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 01/03/2004 Adopté
128 rect. ↗ Art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 01/03/2004 Adopté
400 rect. ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 01/03/2004 Adopté
91 rect. ↗ Article 32 Commission des affaires sociales — 01/03/2004 Retiré
226 rect. ↗ Article 32 M. Gilbert Chabroux et apparenté 01/03/2004 Retiré
393 rect. ↗ Article 32 M. Guy Fischer — 01/03/2004 Adopté
132 rect. ↗ Article 32 Nicolas About — 01/03/2004 Adopté
97 rect. ↗ Article 36 Commission des affaires sociales — 01/03/2004 Adopté
60 ↗ — — 13/02/2004 Non discuté
61 ↗ — — 13/02/2004 Non discuté
62 ↗ — — 13/02/2004 Non discuté
63 ↗ — — 13/02/2004 Non discuté
64 ↗ — — 13/02/2004 Non discuté
66 ↗ — — 13/02/2004 Non discuté
67 ↗ — — 13/02/2004 Non discuté
115 ↗ — — 21/02/2004 Non discuté
116 ↗ — — 21/02/2004 Non discuté
119 ↗ — — 21/02/2004 Non discuté
120 ↗ — — 21/02/2004 Non discuté
130 ↗ — — 21/02/2004 Non discuté
139 ↗ — — 23/02/2004 Non discuté
164 ↗ — — 23/02/2004 Non discuté
162 ↗ — — 23/02/2004 Non discuté
165 ↗ — — 23/02/2004 Non discuté
163 ↗ — — 23/02/2004 Non discuté
169 ↗ — M. Jean-Pierre Godefroy et apparenté 23/02/2004 Rejeté
252 ↗ — — 23/02/2004 Non discuté
255 ↗ — — 23/02/2004 Non discuté
268 ↗ — — 23/02/2004 Non discuté
267 ↗ — — 23/02/2004 Non discuté
261 ↗ — — 23/02/2004 Non discuté
422 ↗ — — 24/02/2004 Non discuté
436 ↗ — — 24/02/2004 Non discuté
435 ↗ — — 24/02/2004 Non discuté
437 ↗ — — 24/02/2004 Non discuté
161 rect. ↗ — — 24/02/2004 Non discuté
107 rect. ↗ — — 24/02/2004 Non discuté

Sénat (séance publique) texte n° 183 · 4 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
A-2 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 01/03/2004 Adopté
A-3 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 01/03/2004 Adopté
A-4 ↗ Art. L. 821-3 du code de la sécurité sociale Le Gouvernement — 01/03/2004 Adopté
A-6 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 01/03/2004 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 346 · 513 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er bis Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
103 ↗ Art. L. 344-2-2 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
104 ↗ Art. L. 344-2-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
105 ↗ Art. L. 344-2-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
106 ↗ Art. L. 344-2-5 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
2 ↗ Article 1er bis Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
107 ↗ Art. L. 344-2-5 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
3 ↗ Article 1er bis Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
4 ↗ Article 1er ter Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
5 ↗ Article 1er ter Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
108 ↗ Art. L. 344-2-5 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
7 ↗ Article 1er quater Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
8 ↗ Article 1er quater Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
109 ↗ Art. L. 313-23-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
110 ↗ Art. L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
9 ↗ Article 1er quinquies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
111 ↗ Art. L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
10 ↗ Article 1er quinquies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
112 ↗ Art. L. 111-7-2 du code de la construction et de l'habitation Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
113 ↗ Art. L. 111-7-2 du code de la construction et de l'habitation Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
11 ↗ Article 2 A Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
114 ↗ Art. L. 111-7-2 du code de la construction et de l'habitation Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
12 ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
115 ↗ Art. L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
116 ↗ Art. L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
13 ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
14 ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
117 ↗ Art. L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
119 ↗ Art. L. 111-7-4 du code de la construction et de l'habitation Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
120 ↗ Art. L. 111-7-4 du code de la construction et de l'habitation Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
15 ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
121 ↗ Article 21 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
122 ↗ Article 21 bis Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
16 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
123 ↗ Article 21 ter Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
17 ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
124 ↗ Article 21 quater Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
125 ↗ Article 22 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
18 ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
126 ↗ Article 22 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
127 ↗ Article 23 bis Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
19 ↗ Art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
128 ↗ Article 24 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
129 ↗ Article 24 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
20 ↗ Art. L. 245-5 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
130 ↗ Article 24 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
21 ↗ Art. L. 245-7 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
22 ↗ Art. L. 245-9 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
131 ↗ Article 24 bis Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
23 ↗ Art. L. 245-9-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
132 ↗ Article 25 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
25 ↗ Art. L. 245-9-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
133 ↗ Article 25 bis Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
134 ↗ Article 25 bis Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
135 ↗ Article 25 bis Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
136 ↗ Article 25 bis Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
137 ↗ Article 25 ter Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
26 ↗ Art. L. 245-9-2 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
138 ↗ Article 26 A Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
139 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
140 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
27 ↗ Art. L. 245-9-2 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 14/10/2004 Retiré
142 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
143 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
144 ↗ Art. L. 146-3-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Retiré
28 ↗ Article 2 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
145 ↗ Art. L. 146-3-2 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
29 ↗ Article 2 bis Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
146 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
31 ↗ Article 2 quater Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
147 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
32 ↗ Article 2 quinquies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
148 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
149 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
33 ↗ Article 3 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
150 ↗ Art. L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
34 ↗ Article 3 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
151 ↗ Art. L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
35 ↗ Art. L. 821-4 du code de la sécurité sociale Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
152 ↗ Art. L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
36 ↗ Art. L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
153 ↗ Article 28 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
37 ↗ Art. L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
154 ↗ Article 28 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
155 ↗ Article 28 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
38 ↗ Art. L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
156 ↗ Art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
157 ↗ Art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
40 ↗ Article 5 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
158 ↗ Art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
41 ↗ Article 5 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
159 ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
160 ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
42 ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
161 ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
162 ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
43 ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
163 ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
44 ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
164 ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
45 ↗ Art. L. 112-2 du code de l'éducation Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
165 ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
46 ↗ Art. L. 112-2 du code de l'éducation Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
166 ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
167 ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
47 ↗ Art. L. 112-2 du code de l'éducation Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
168 ↗ Art. L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
48 ↗ Art. L. 112-2 du code de l'éducation Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
169 ↗ Art. L. 241-7 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
49 ↗ Article 6 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
170 ↗ Article 31 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
50 ↗ Article 6 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
171 ↗ Article 32 quater Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Retiré
172 ↗ Article 32 octies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
173 ↗ Article 32 nonies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
174 ↗ Article 36 ter Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
175 ↗ Article 37 A Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
176 ↗ Article 37 A Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
177 ↗ Article 43 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
178 ↗ Article 44 ter Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
179 ↗ Article 44 quater Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
180 ↗ Article 44 quinquies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
181 ↗ Article 44 sexies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
182 ↗ Article 44 sexies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
183 ↗ Article 44 sexies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
184 ↗ Article 44 sexies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
185 ↗ Article 44 sexies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
186 ↗ Article 44 sexies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
187 ↗ Article 44 sexies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
51 ↗ Article 8 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
188 ↗ Article 44 sexies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
52 ↗ Article 8 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
189 ↗ Article 44 sexies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
53 ↗ Article 8 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
190 ↗ Article 44 sexies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
54 ↗ Article 8 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
55 ↗ Article 8 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
191 ↗ Article 44 sexies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
56 ↗ Article 8 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
192 ↗ Article 44 sexies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
193 ↗ Article 44 sexies Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
57 ↗ Article 8 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
194 ↗ Article 45 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
58 ↗ Article 9 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
195 ↗ Article 45 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
196 ↗ Article 46 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
59 ↗ Article 9 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
197 ↗ Article 46 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
61 ↗ Article 9 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
62 ↗ Article 9 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
63 ↗ Article 9 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
64 ↗ Article 9 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
65 ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
66 ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
67 ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
68 ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
70 ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
71 ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
72 ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
73 ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
74 ↗ Article 13 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
75 ↗ Article 13 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
76 ↗ Article 13 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
77 ↗ Article 14 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
78 ↗ Article 14 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
79 ↗ Article 14 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
80 ↗ Article 15 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
81 ↗ Article 15 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
82 ↗ Article 15 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
83 ↗ Article 15 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
84 ↗ Article 15 bis Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
85 ↗ Article 16 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
86 ↗ Article 16 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
87 ↗ Article 16 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
88 ↗ Article 16 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
89 ↗ Article 17 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
90 ↗ Article 17 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
91 ↗ Article 17 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
92 ↗ Article 17 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
93 ↗ Article 17 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
94 ↗ Article 17 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
95 ↗ Article 17 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
96 ↗ Article 17 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
97 ↗ Article 18 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
98 ↗ Article 19 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
99 ↗ Article 19 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
101 ↗ Article 19 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
102 ↗ Article 19 Commission des affaires sociales — 13/10/2004 Adopté
260 ↗ Art. L. 245-9-1 du code de l'action sociale et des familles Groupe UMP — 18/10/2004 Adopté
265 ↗ Article 19 M. Alain Vasselle — 18/10/2004 Adopté
481 ↗ Article 24 Groupe UMP — 18/10/2004 Adopté
213 ↗ Art. L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation André Lardeux — 14/10/2004 Adopté
214 ↗ Art. L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation André Lardeux — 14/10/2004 Adopté
215 ↗ Art. L. 111-7-4 du code de la construction et de l'habitation André Lardeux — 14/10/2004 Adopté
216 ↗ Article 24 André Lardeux — 14/10/2004 Adopté
331 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles Alain Vasselle — 18/10/2004 Retiré
332 ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles Alain Vasselle — 18/10/2004 Retiré
333 ↗ Art. L. 245-5 du code de l'action sociale et des familles Alain Vasselle — 18/10/2004 Adopté
334 ↗ Art. L. 245-5 du code de l'action sociale et des familles Alain Vasselle — 18/10/2004 Retiré
335 ↗ Article 3 Alain Vasselle — 18/10/2004 Retiré
336 ↗ Article 3 Alain Vasselle — 18/10/2004 Retiré
337 ↗ Article 3 Alain Vasselle — 18/10/2004 Retiré
338 ↗ Art. L. 821-3 du code de la sécurité sociale Alain Vasselle — 18/10/2004 Retiré
217 ↗ Article 1er quinquies Le Gouvernement — 14/10/2004 Adopté
218 ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 14/10/2004 Retiré
339 ↗ Article 10 Alain Vasselle — 18/10/2004 Retiré
220 ↗ Article 12 Le Gouvernement — 14/10/2004 Rejeté
340 ↗ Art. L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation Alain Vasselle — 18/10/2004 Retiré
221 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 14/10/2004 Retiré
222 ↗ Art. L. 146-3-1 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 14/10/2004 Adopté
223 ↗ Art. L. 146-7 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 14/10/2004 Adopté
224 ↗ Art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 14/10/2004 Adopté
262 ↗ Article 12 M. Alain Vasselle — 18/10/2004 Adopté
263 ↗ Article 12 M. Alain Vasselle — 18/10/2004 Adopté
264 ↗ Article 19 Groupe UMP — 18/10/2004 Adopté
261 ↗ Article 6 M. Alain Vasselle — 18/10/2004 Adopté
227 ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 15/10/2004 Retiré
235 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 15/10/2004 Retiré
228 ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 15/10/2004 Adopté
237 ↗ Art. L. 241-7 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 15/10/2004 Retiré
229 ↗ Art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 15/10/2004 Retiré
238 ↗ Article 32 bis Nicolas About — 15/10/2004 Rejeté
239 ↗ Article 32 bis Nicolas About — 15/10/2004 Adopté
230 ↗ Article 6 Nicolas About — 15/10/2004 Adopté
231 ↗ Article 21 Nicolas About — 15/10/2004 Adopté
232 ↗ Article 25 Nicolas About — 15/10/2004 Adopté
240 ↗ Article 32 quater Nicolas About — 15/10/2004 Tombé
233 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 15/10/2004 Adopté
234 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 15/10/2004 Adopté
241 ↗ Article 36 ter Nicolas About — 15/10/2004 Retiré
245 ↗ Article 27 Le Gouvernement — 15/10/2004 Adopté
251 ↗ Article 41 Le Gouvernement — 15/10/2004 Adopté
252 ↗ Article 46 Le Gouvernement — 15/10/2004 Adopté
250 ↗ Article 27 Le Gouvernement — 15/10/2004 Adopté
211 rect. ↗ Article 1er Nicolas About — 15/10/2004 Retiré
342 ↗ Art. L. 245-9-2 du code de l'action sociale et des familles Alain Vasselle — 18/10/2004 Tombé
343 ↗ Article 17 Alain Vasselle — 18/10/2004 Retiré
308 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles Groupe UMP — 18/10/2004 Retiré
344 ↗ Article 20 Alain Vasselle — 18/10/2004 Retiré
310 ↗ Article 26 bis Groupe UMP — 18/10/2004 Adopté
311 ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation Mme Alima Boumediene-Thiery — 18/10/2004 Rejeté
312 ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation Mme Alima Boumediene-Thiery — 18/10/2004 Rejeté
309 ↗ Article 26 bis Groupe UMP — 18/10/2004 Adopté
345 ↗ Art. L. 245-9 du code de l'action sociale et des familles Alain Vasselle — 18/10/2004 Retiré
269 ↗ Intitulé du projet de loi Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Non soutenu
270 ↗ Article 1er Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Rejeté
271 ↗ Article 1er Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Rejeté
274 ↗ Article 1er Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
275 ↗ Article 1er Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Rejeté
280 ↗ Art. L. 245-9-1 du code de l'action sociale et des familles Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
276 ↗ Article 1er Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
282 ↗ Article 2 Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
483 ↗ Article 20 Alain Vasselle — 18/10/2004 Retiré
283 ↗ Article 2 bis Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
278 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
279 ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Tombé
273 ↗ Article 1er Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
292 ↗ Article 10 Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
284 ↗ Article 3 Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
285 ↗ Article 3 Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
287 ↗ Article 3 Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
288 ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
289 ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
290 ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
291 ↗ Article 8 Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
297 ↗ Article 21 Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
313 ↗ Article 32 bis André Lardeux — 18/10/2004 Adopté
314 ↗ Article 1er Marie-Thérèse Hermange — 18/10/2004 Adopté
315 ↗ Article 1er Marie-Thérèse Hermange — 18/10/2004 Retiré
316 ↗ Art. L. 245-9-1 du code de l'action sociale et des familles Marie-Thérèse Hermange — 18/10/2004 Adopté
346 ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
317 ↗ Article 32 nonies Marie-Thérèse Hermange — 18/10/2004 Retiré
347 ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
399 ↗ Article 2 A Gérard Delfau — 18/10/2004 Non soutenu
298 ↗ Art. L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Tombé
400 ↗ Article 37 A Gérard Delfau — 18/10/2004 Non soutenu
300 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Rejeté
401 ↗ Art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles Gérard Delfau — 18/10/2004 Non soutenu
301 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Adopté
402 ↗ Article 3 Gérard Delfau — 18/10/2004 Retiré
348 ↗ Article 2 A M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
304 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Adopté
349 ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 18/10/2004 Retiré
350 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
352 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
353 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
354 ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
305 ↗ Art. L. 146-7 du code de l'action sociale et des familles Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
437 ↗ Art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Retiré
302 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Adopté
405 ↗ Article 14 Groupe socialiste , apparentés et rattachés 18/10/2004 Retiré
355 ↗ Art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/10/2004 Adopté
438 ↗ Art. L. 112-2 du code de l'éducation Mme Alima Boumediene-Thiery et apparentés 18/10/2004 Retiré
356 ↗ Art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/10/2004 Adopté
439 ↗ Art. L. 112-2 du code de l'éducation Mme Alima Boumediene-Thiery et apparentés 18/10/2004 Rejeté
357 ↗ Art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/10/2004 Retiré
306 ↗ Article additionnel après l’article 37 Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
440 ↗ Art. L. 112-2 du code de l'éducation Mme Alima Boumediene-Thiery et apparentés 18/10/2004 Rejeté
441 ↗ Article 6 Mme Alima Boumediene-Thiery et apparentés 18/10/2004 Rejeté
442 ↗ Article 7 Mme Alima Boumediene-Thiery et apparentés 18/10/2004 Rejeté
412 ↗ Article 2 A M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Rejeté
299 ↗ Article 23 bis Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Tombé
413 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Rejeté
323 ↗ Article 5 Nicolas About — 18/10/2004 Adopté
443 ↗ Article 19 M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Tombé
324 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 18/10/2004 Retiré
414 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Rejeté
415 ↗ Article 2 bis M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Tombé
416 ↗ Article 3 M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Rejeté
408 ↗ Intitulé du projet de loi M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Rejeté
417 ↗ Article 3 M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Retiré
409 ↗ Article 1er M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Rejeté
358 ↗ Art. L. 245-9-2 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/10/2004 Tombé
410 ↗ Article 1er bis M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Adopté
411 ↗ Article 1er ter M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Rejeté
484 ↗ Article 1er ter M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Adopté
407 ↗ Article 1er quinquies M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Retiré
325 ↗ Article 24 Nicolas About — 18/10/2004 Adopté
326 ↗ Art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 18/10/2004 Adopté
360 ↗ Article 3 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
327 ↗ Article 1er Nicolas About — 18/10/2004 Adopté
361 ↗ Art. L. 821-3 du code de la sécurité sociale M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
362 ↗ Article 3 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Retiré
329 ↗ Art. L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 18/10/2004 Retiré
330 ↗ Article 12 Nicolas About — 18/10/2004 Retiré
286 ↗ Article 3 Groupe Union Centriste — 18/10/2004 Retiré
418 ↗ Art. L. 821-4 du code de la sécurité sociale M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Tombé
422 ↗ Article 14 M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Retiré
423 ↗ Article 15 M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Retiré
424 ↗ Article 16 M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Retiré
425 ↗ Article 19 M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Adopté
490 ↗ Article 19 M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Rejeté
426 ↗ Article 21 M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Rejeté
431 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Tombé
427 ↗ Art. L. 111-7-2 du code de la construction et de l'habitation M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Tombé
432 ↗ Art. L. 146-3-1 du code de l'action sociale et des familles M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Tombé
444 ↗ Article 2 A M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
433 ↗ Article 27 M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Rejeté
445 ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
434 ↗ Art. L. 241-7 du code de l'action sociale et des familles M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Tombé
429 ↗ Article 24 M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Tombé
435 ↗ Article 30 M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Rejeté
446 ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
447 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Tombé
491 ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
398 ↗ Article 51 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Retiré
448 ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
397 ↗ Article 44 quater M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
388 ↗ Article 27 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
395 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
394 ↗ Art. L. 146-3-2 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/10/2004 Tombé
391 ↗ Art. L. 146-3-1 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/10/2004 Tombé
370 ↗ Article 7 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
393 ↗ Art. L. 146-3-1 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/10/2004 Tombé
390 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
363 ↗ Article 3 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
392 ↗ Art. L. 146-3-1 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/10/2004 Tombé
364 ↗ Art. L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
389 ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 18/10/2004 Adopté
365 ↗ Article 5 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
485 ↗ Article 5 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
486 ↗ Article 5 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
436 ↗ Article 1er quinquies M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 18/10/2004 Rejeté
451 ↗ Article 3 M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
366 ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
367 ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
459 ↗ Article 20 bis M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
462 ↗ Article 19 M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Non soutenu
463 ↗ Article 19 M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Non soutenu
457 ↗ Article 19 M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Non soutenu
452 ↗ Article 3 M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
455 ↗ Art. L. 112-2 du code de l'éducation M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
372 ↗ Article 11 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
373 ↗ Article 11 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
456 ↗ Article 6 M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Tombé
492 ↗ Article 3 M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
371 ↗ Article 9 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Adopté
493 ↗ Article 3 M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
374 ↗ Article 11 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Retiré
381 ↗ Article 17 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
453 ↗ Art. L. 821-3 du code de la sécurité sociale M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
382 ↗ Article 18 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Retiré
383 ↗ Article 19 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Tombé
454 ↗ Art. L. 821-4 du code de la sécurité sociale M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
384 ↗ Article 19 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
494 ↗ Article 19 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Adopté
385 ↗ Article 20 bis M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
386 ↗ Article 21 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
387 ↗ Article 21 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Rejeté
375 ↗ Article 12 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Retiré
477 ↗ Article 32 quater M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Adopté
476 ↗ Article 32 septies M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Rejeté
376 ↗ Article 12 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Adopté
377 ↗ Article 13 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
378 ↗ Article 14 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Retiré
379 ↗ Article 15 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Retiré
380 ↗ Article 16 M. Guy Fischer — 18/10/2004 Retiré
478 ↗ Article 32 quater M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Adopté
479 ↗ Article 32 quater M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Adopté
466 ↗ Art. L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
473 ↗ Art. L. 146-3-1 du code de l'action sociale et des familles M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Tombé
474 ↗ Art. L. 146-3-1 du code de l'action sociale et des familles M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Tombé
475 ↗ Article 31 M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
469 ↗ Art. L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
449 ↗ Art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
470 ↗ Article 21 M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
450 ↗ Art. L. 245-7 du code de l'action sociale et des familles M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
471 ↗ Article 24 bis M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Retiré
480 ↗ Article 32 quater M. Jacques Pelletier — 18/10/2004 Adopté
212 rect. ↗ Article 1er Nicolas About — 18/10/2004 Retiré
242 rect. ↗ Article 27 Le Gouvernement — 18/10/2004 Adopté
246 rect. ↗ Article 27 Le Gouvernement — 18/10/2004 Adopté
243 rect. ↗ Article 27 Le Gouvernement — 18/10/2004 Adopté
244 rect. ↗ Article 27 Le Gouvernement — 18/10/2004 Adopté
248 rect. ↗ Article 27 Le Gouvernement — 18/10/2004 Adopté
249 rect. ↗ Article 27 Le Gouvernement — 18/10/2004 Adopté
419 rect. ↗ Article 11 M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 19/10/2004 Retiré
495 ↗ Art. L. 112-1 du code de l'éducation Le Gouvernement — 19/10/2004 Adopté
496 ↗ Art. L. 112-2 du code de l'éducation Le Gouvernement — 19/10/2004 Adopté
497 ↗ Article 8 Le Gouvernement — 19/10/2004 Adopté
499 ↗ Article 31 Le Gouvernement — 19/10/2004 Adopté
500 ↗ Art. L. 247-4 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 19/10/2004 Adopté
266 rect. ↗ Article 24 M. André Lardeux — 19/10/2004 Rejeté
396 rect. ↗ Article 31 M. Guy Fischer — 19/10/2004 Rejeté
428 rect. ↗ Article 21 M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 19/10/2004 Rejeté
501 ↗ Art. L. 111-7-2 du code de la construction et de l'habitation Le Gouvernement — 19/10/2004 Adopté
328 rect. ↗ Article 27 Nicolas About — 19/10/2004 Adopté
472 rect. ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles M. Jacques Pelletier — 19/10/2004 Rejeté
403 rect. ↗ Article 1er bis M. Philippe Nogrix — 19/10/2004 Adopté
256 rect. ↗ Art. L. 245-4 du code de l'action sociale et des familles M. Alain Milon — 19/10/2004 Retiré
257 rect. ↗ Art. L. 821-3 du code de la sécurité sociale M. Jean Louis Masson — 19/10/2004 Retiré
255 rect. ↗ Article 2 quinquies M. Jacques Pelletier — 19/10/2004 Retiré
198 rect. ↗ Article 2 M. Jacques Pelletier — 19/10/2004 Retiré
199 rect. ↗ Article 9 M. Jacques Pelletier — 19/10/2004 Retiré
200 rect. ↗ Article 9 M. Jacques Pelletier — 19/10/2004 Retiré
201 rect. ↗ Article 9 M. Jacques Pelletier — 19/10/2004 Retiré
202 rect. ↗ Article 10 M. Jacques Pelletier — 19/10/2004 Retiré
204 rect. ↗ Article 11 M. Jacques Pelletier — 19/10/2004 Retiré
205 rect. ↗ Article 12 M. Jacques Pelletier — 19/10/2004 Retiré
206 rect. ↗ Article 12 M. Jacques Pelletier — 19/10/2004 Retiré
207 rect. ↗ Article 12 M. Jacques Pelletier — 19/10/2004 Rejeté
208 rect. ↗ Article 19 M. Aymeri de Montesquiou — 19/10/2004 Non soutenu
209 rect. ↗ Article 46 M. Jacques Pelletier — 19/10/2004 Retiré
210 rect. ↗ Article 46 M. Jacques Pelletier — 19/10/2004 Retiré
351 rect. ↗ Art. L. 245-2 du code de l'action sociale et des familles M. Guy Fischer — 19/10/2004 Adopté
258 rect. ↗ Article 27 M. André Lardeux — 19/10/2004 Retiré
359 rect. ↗ Article 2 M. Guy Fischer — 19/10/2004 Adopté
277 rect. ↗ Article 27 Groupe Union Centriste — 19/10/2004 Retiré
272 rect. ↗ Article 1er Groupe Union Centriste — 19/10/2004 Retiré
421 rect. ↗ Article 12 M. François Marc , apparentés et rattachés 20/10/2004 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
6 rect. ↗ Article 1er ter Commission des affaires sociales — 20/10/2004 Adopté
259 rect. ↗ Article 1er quinquies Jean-Pierre Godefroy — 20/10/2004 Adopté
406 rect. ↗ Article 27 M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 20/10/2004 Tombé
318 rect. ↗ Art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 20/10/2004 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
341 rect. ↗ Art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles Alain Vasselle — 20/10/2004 Adopté
24 rect. ↗ Art. L. 245-9-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 20/10/2004 Adopté
503 ↗ Article 2 bis Marie-Thérèse Hermange — 20/10/2004 Retiré
502 ↗ Article 45 Le Gouvernement — 20/10/2004 Adopté
30 rect. ↗ Article 2 ter Commission des affaires sociales — 20/10/2004 Adopté
504 ↗ Art. L. 146-3-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 20/10/2004 Adopté
505 ↗ Art. L. 146-3-1 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 20/10/2004 Adopté
506 ↗ Article 27 Commission des affaires sociales — 20/10/2004 Adopté
507 ↗ Article 27 Commission des affaires sociales — 20/10/2004 Adopté
254 rect. ↗ Article 8 Mme Isabelle Debré — 20/10/2004 Adopté
508 ↗ Art. L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles Le Gouvernement — 20/10/2004 Adopté
236 rect. ↗ Art. L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 20/10/2004 Adopté
39 rect. ↗ Article 5 Commission des affaires sociales — 20/10/2004 Adopté
420 rect. ↗ Article 12 M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 21/10/2004 Adopté
430 rect. ↗ Article 24 bis M. Bernard Cazeau , apparentés et rattachés 21/10/2004 Adopté
60 rect. ↗ Article 9 Commission des affaires sociales — 21/10/2004 Adopté
319 rect. ↗ Article 10 Commission des affaires sociales — 21/10/2004 Adopté
320 rect. ↗ Article 10 Commission des affaires sociales — 21/10/2004 Adopté
203 rect. ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 21/10/2004 Adopté
69 rect. ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 21/10/2004 Adopté
293 rect. ↗ Article 11 Groupe Union Centriste — 21/10/2004 Adopté
509 ↗ Article 14 Alain Vasselle — 21/10/2004 Retiré
100 rect. ↗ Article 19 Commission des affaires sociales — 21/10/2004 Adopté
510 ↗ Article additionnel après l’article 48 Le Gouvernement — 21/10/2004 Adopté
118 rect. ↗ Art. L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation Commission des affaires sociales — 21/10/2004 Adopté
247 rect. ↗ Article 27 Le Gouvernement — 21/10/2004 Adopté
141 rect. ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Commission des affaires sociales — 21/10/2004 Adopté
498 rect. ↗ Article 30 Le Gouvernement — 21/10/2004 Adopté
303 rect. ↗ Art. L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles Groupe Union Centriste — 21/10/2004 Adopté
511 ↗ Article 32 quater Le Gouvernement — 21/10/2004 Adopté
404 rect. ↗ Art. L. 146-3-1 du code de l'action sociale et des familles M. Gérard Bailly — 21/10/2004 Rejeté
512 ↗ Art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles Nicolas About — 21/10/2004 Adopté
513 rect. ↗ Article 32 quinquies Le Gouvernement — 21/10/2004 Adopté
267 rect. ↗ Article 32 sexies Commission des affaires sociales — 21/10/2004 Adopté
268 rect. ↗ Article 50 Commission des affaires sociales — 21/10/2004 Adopté
219 ↗ — — 14/10/2004 Non discuté
225 ↗ — — 14/10/2004 Non discuté
253 ↗ — — 15/10/2004 Non discuté
226 rect. ↗ — — 16/10/2004 Non discuté
281 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
294 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
296 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
295 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
322 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
321 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
307 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
369 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
489 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
368 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
482 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
487 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
488 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
460 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
461 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
464 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
458 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
465 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
467 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté
468 ↗ — — 18/10/2004 Non discuté

Sénat (séance publique) texte n° 152 · 8 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
2 ↗ Article 24 Le Gouvernement — 27/01/2005 Adopté
4 ↗ Article 29 Le Gouvernement — 27/01/2005 Adopté
3 ↗ Article 27 Le Gouvernement — 27/01/2005 Adopté
5 ↗ Article 31 Le Gouvernement — 27/01/2005 Adopté
6 ↗ Article 46 Le Gouvernement — 27/01/2005 Retiré
7 ↗ Article 11 Groupe UMP en accord avec le Gouvernement 27/01/2005 Adopté
8 ↗ Article 29 Groupe UMP en accord avec le Gouvernement 27/01/2005 Adopté
1 rect. ↗ Article 12 Le Gouvernement — 27/01/2005 Adopté