Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 325 Sénat

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)

Rejeté M. Guy Fischer Art. L. 112-1 du code de l'éducation Déposé le 23/02/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte proposé par le III  de cet article pour l'article L. 112‑1 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés :

« L'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants ou adolescents ou adultes handicapés.

« Les enseignants reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'accueil, l'éducation et l'intégration scolaires des élèves ou étudiants handicapés.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).