Amendement n° 138 Sénat

Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article L. 344-5 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. … - Dans les foyers d'hébergement visés à l'article L. 344-2, les salariés chargés d'accompagner les résidents peuvent avoir, à titre dérogatoire, des journées de travail d'une amplitude horaire de quinze heures. En tout état de cause, leur durée de travail n'excède pas les douze heures de travail effectif. »

Cet amendement vise à prévoir une amplitude horaire plus large pour le travail d'accompagnement qui est réalisé auprès des résidents handicapés en foyers d'hébergement.

Les résidents des foyers d'hébergement sont présents du fait de leurs activités professionnelles, l'après midi dès leur sortie du CAT jusqu'à leur départ au travail le lendemain matin. L'accompagnement qui leur est nécessaire doit être centré le matin et en soirée pendant leur présence au foyer.Or, l'application des dispositions légales et conventionnelles ne permet pas de suivre cette logique d'accompagnement du fait de l'amplitude horaire qui est limitée à 13h par jour.

En effet, une personne prenant son poste à 7h ne pourra travailler au-delà de 20h le soir. Cette situation est d'autant plus aberrante que l'accompagnement s'arrête à 20h juste au début de la soirée, moment où le travail auprès des résidents est loin d'être terminé.

Aussi, pour améliorer la qualité de la prise en charge et permettre une continuité de travail auprès des résidents dans les foyers d'hébergement, une dérogation de 15h et non plus de 13h de l'amplitude d'une journée de travail tout en conservant un maximum de 12h de travail, travail effectif, est nécessaire.