Amendement n° 385 Sénat
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
aux personnes handicapées
par les mots
aux personnes en situation de handicap physique, sensoriel, mental ou psychique
Objet
Il s'agit de viser ici toutes les situations de handicap.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).