Amendement n° 216 Sénat
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Dispositif
A la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article, remplacer les mots :
handicapées ou à mobilité réduite
par les mots :
en situation de handicap
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte l'aspect environnemental du handicap.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).