Amendement n° 438 Sénat
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Dispositif
Au début du troisième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112‑2 du code de l'éducation, ajouter les mots :
Pour favoriser l'égalité des chances, et répondre aux besoins particuliers de l'individu,
Objet
Le projet de loi introduit le principe de besoins particuliers de l'élève en situation de handicap. Le présent amendement vise à substituer complètement ce principe de « besoins particuliers », à celui existant « d'aptitudes », afin de supprimer une expression que certains jugent stigmatisante. L'accessibilité et l'intégration de tous en milieu scolaire ordinaire ne doit pas faire référence à la notion d' « aptitudes » des enfants en situation de handicap.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).