Amendement n° 287 rect. Sénat
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Dispositif
Après les mots :
par l'équipe pluridisciplinaire
rédiger ainsi la fin du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112‑2 du code de l'éducation :
mentionnée aux articles L. 114‑8 et L. 146‑2 du code de l'action sociale et des familles. Il pourra lui être proposé, ainsi qu'à sa famille, une orientation vers un dispositif adapté s'il est en milieu scolaire ordinaire, ou un retour en milieu scolaire ordinaire s'il est accueilli dans un dispositif adapté.
Objet
Le présent amendement a pour objet de faciliter le retour en milieu scolaire ordinaire s'il y a lieu.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).