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Amendement n° 285 Sénat

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)

Retiré Groupe Union Centriste Article 3 Déposé le 18/10/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l'allocation aux adultes handicapés est révisé en fonction de l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance. »

Objet

Le consensus est aujourd'hui général sur la nécessité d'accorder aux personnes handicapées l'égalité des chances. Cette égalité des chances s'entend également sur le plan économique. A ce titre, il est logique et équitable que l'AAH évolue dans la même mesure qu'évolue le pouvoir d'achat des personnes touchant le SMIC. L'allocation aux adultes handicapés doit permettre aux personnes handicapées de vivre dignement leur pleine citoyenneté.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).