Amendement n° 253 Sénat
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le a) du 1° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 821‑1 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :
Son montant varie en fonction de l'évolution du SMIC.
Objet
L'égalité des chances garantie aux personnes handicapées passe par une égalité économique. A ce titre, il est indispensable que l'AAH évolue en phase avec l'évolution du pouvoir d'achat des personnes touchant le SMIC. Tel est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).