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Amendement n° 154 rect. Sénat

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)

Tombé M. Bernard Murat Article 8 Déposé le 24/02/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 911-8 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 911-9 ainsi rédigé :
« Art. L. 911-9 -  Les personnels de l'éducation reçoivent une formation sur le handicap et les troubles de santé invalidants lors de leur formation initiale et continue. »

Objet

Afin de garantir une meilleure intégration des personnes handicapées dans les établissements d'enseignement, il apparaît indispensable que le personnel d'éducation (enseignant et non enseignant) soit formé à l'accueil, l' accompagnement et à la scolarisation des personnes handicapées.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).