Amendement n° 319 rect. Sénat
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Dispositif
A la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-12 du code du travail, après les mots :
les conditions de travail,
insérer les mots :
, de maintien dans l'emploi
les conditions de travail,
insérer les mots :
, de maintien dans l'emploi
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).