Amendement n° 332 rect. Sénat
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Dispositif
A. Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 132‑27 du code du travail, après les mots :
mesures relatives à l'insertion professionnelle
insérer les mots :
et au maintien dans l'emploi
B. Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 132‑27 du code du travail, après les mots :
sur l'insertion professionnelle
insérer les mots :
et le maintien dans l'emploi
Objet
Cet amendement se propose d'introduire le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés dans le champ des négociations collectives.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).