Amendement n° 310 Sénat

Rédiger ainsi le 2° du I de cet article :

2° - L'article L. 821‑1‑1 est modifié comme suit :

a) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Un complément d'allocation aux adultes handicapés dont le montant est fixé par décret est versé aux bénéficiaires de cette allocation au titre des articles L. 821‑1 et L. 821‑2 qui perçoivent l'allocation aux adultes handicapés à taux plein ou en complément d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail ou à taux réduit si l'intéressé dispose, au titre de ressources servant au calcul de l'allocation, de rémunérations tirées d'une activité professionnelle.

« Pour les personnes visées aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2, reconnues par la commission mentionnée à L. 146‑5 du code de l'action sociale et des familles dans l'impossibilité compte tenu de leur handicap d'exercer un emploi, le montant du complément d'allocation aux adultes handicapés est égal à la différence entre le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance prévu à l'article L. 141‑4 du code du travail et le montant de l'allocation aux adultes handicapés à taux plein ».

b) Le deuxième alinéa est supprimé.

Les auteurs de cet amendement proposent une réécriture des dispositions relatives au complément de l'AAH de nature à garantir un véritable revenu de remplacement aux personnes en situation de handicap.