Amendement n° 55 Sénat
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Dispositif
A. – Remplacer les deux premiers alinéas du V de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés :
L'article L. 323-32 du même code est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, les mots : « L'organisme gestionnaire de l'atelier protégé ou du » sont remplacés par les mots : « L'entreprise adaptée ou le » ;
b) Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « , de sa qualification et de son rendement » sont remplacés par les mots : « et de sa qualification » ;
c) Les deuxième, troisième et dernière phrases du même alinéa sont supprimées.
B. - En conséquence, faire précéder le début du troisième alinéa du V de cet article de la mention :
d)
C. - En conséquence, dans le troisième alinéa du V de cet article, supprimer les mots :
du même article
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).