Amendement n° 442 Sénat
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le II de cet article pour le sixième alinéa de l'article L.916-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
des assistants d'éducation peuvent être recrutés
par les mots :
des assistants d'éducation doivent être recrutés
Objet
L'accompagnement spécifique des élèves doit être garanti par une assistance personnalise qui ne saurait être facultative.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).