Amendement n° 56 Sénat
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Dispositif
Au début du dernier alinéa du V de cet article, remplacer les mots :
Le salaire perçu par les travailleurs employés par une entreprise adaptée ou par un centre de distribution de travail à domicile
par les mots :
Ce salaire
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).