Amendement n° 455 Sénat
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Dispositif
Au début du deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112‑2 du code de l'éducation, ajouter les mots :
En fonction du projet de vie et du projet individualisé de scolarisation et
Objet
Il s'agit d'être en cohérence avec les objectifs généraux du projet qui place la personne handicapée au centre des dispositifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).