Amendement n° 156 Sénat
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles :
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées comprend notamment…
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).