Amendement n° 426 Sénat
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 114‑3‑1 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée :
Elles visent notamment à améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées. »
Objet
Cet amendement permet de contribuer à définir le champ de la recherche sur le handicap et répond à la préoccupation exprimée par M. About dans l'une des ses propositions d'amendement.
Cet amendement s'appuie sur les deux rapports qui viennent d'être remis au Ministre de la recherche et des nouvelles technologies ainsi qu'à moi-même.
Ces rapports ont été réalisés par les professeurs Thoumie et Fardeau.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).