Amendement n° 419 Sénat
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par l'amendement n°32 pour l'article L. 112‑5 du code de l'éducation, après les mots :
Les enseignants
insérer les mots :
et les personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service
Objet
Ce sous-amendement a pour objet d'étendre le bénéfice de la formation prévue par la disposition proposée par l'amendement n° 32 aux personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).