Amendement n° 174 Sénat
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Dispositif
A. Avant l'alinéa unique de cet article, ajouter trois alinéas ainsi rédigés :
Après le chapitre VI du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un chapitre VII ainsi intitulé :
« Chapitre VII
« Formation des aidants familiaux
B. En conséquence, rédiger comme suit le début de cet article :
« Art. L. 247-1. – Des décrets…
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).