Amendement n° 440 Sénat
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112‑2 du code l'éducation :
L'élève présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant est suivi au sein de l'école ou de l'établissement scolaire par un enseignant réfèrent correspondant à chacun des degrés de sa scolarité.
Objet
L'idée d'un enseignant référent est intéressante, mais elle n'aurait aucun sens si un seul enseignant référent devait suivre un enfant tout au long de sa scolarité (au moins douze 12 années), ne serait-ce que compté tenu des mutations de carrière des enseignants.
Il paraît judicieux de prévoir le suivi pluriannuel par des enseignants référents, par tranches correspondant aux différents degrés de scolarité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).