Amendement n° 385 Sénat
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La proposition d'allonger la durée d'astreinte et la durée du travail journalière des personnels des établissements et services visés au 2ème, 3ème, 5ème, 7ème et 12ème alinéas de l'article L. 323‑1 du CASF est inacceptable.
Il met en danger la santé des salariés en question et entraînera la baisse de la qualité du service dû aux usagers : la dureté du travail génère une fatigue intense qui nuit à la qualité du travail. L'insuffisance des effectifs est à l'origine de cette proposition. On palliera à cela par des recrutements de personnel qualifié et non en augmentant leur charge de travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).